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Réglementation et produits soumis à restrictions

Réglementation et restrictions du commerce des produits de la mer et de l’aquaculture

La possibilité de commercialiser un produit dépend du droit du pays d’origine, du pays de destination et de tout pays de transit, ainsi que des permis et documents propres à l’expédition concernée. Ce registre présente les exigences que nous avons vérifiées auprès de sources officielles, avec la date de vérification. Il n’est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique.

Dernière vérification du registre : 22 octobre 2026

En bref

Avant que FishMatch Group n’accepte une demande de devis, ne référence un fournisseur ou un produit, ou ne procède à une mise en relation, notre équipe identifie le produit, son origine, sa destination et son usage prévu, puis vérifie les sanctions, les interdictions commerciales, les licences, les normes, les autorisations d’importation et d’exportation, l’étiquetage, la sécurité et les restrictions douanières et de transport. Les produits qu’une source officielle indique comme interdits sont bloqués. Les produits soumis à restrictions ou dont la situation est incertaine sont mis en attente jusqu’à vérification par une personne.

Comment notre équipe examine une demande

  1. Identifier le produit : espèce, capture sauvage ou élevage, mode de conservation ou de présentation (vivant, frais, congelé, transformé) et usage.
  2. Identifier les pays : pays de capture ou de production, origine, destination et tout pays de transit ou de transformation.
  3. Vérifier les sanctions et les interdictions commerciales, puis les licences, les certificats sanitaires et vétérinaires, la sécurité sanitaire des aliments, la traçabilité et la légalité des captures, les règles CITES ou de conservation, l’étiquetage et les restrictions douanières et de transport.
  4. Consigner la décision — validé, en attente ou interdit — avec les sources officielles, l’identité de la personne ayant effectué la vérification et sa date.
  5. Bloquer un produit interdit ; mettre en attente un produit soumis à restrictions ou dont la situation est incertaine jusqu’à sa vérification. Seules les demandes validées passent à la recherche de fournisseurs correspondants ou à une mise en relation.

Responsabilités de chacun

  • Les fournisseurs sont responsables de l’exactitude des informations et documents concernant le produit, son origine, sa capture ou sa production, l’établissement et les certificats.
  • Les acheteurs sont responsables de l’exactitude des informations sur la destination, l’usage prévu et l’importateur, ainsi que de l’obtention de leurs propres permis d’importation et du dédouanement.
  • Notre équipe effectue des vérifications raisonnables avant qu’une demande de devis ne passe à l’étape suivante. Ces vérifications ne remplacent ni un avis professionnel ni l’autorisation d’une autorité.

Les poissons, les crevettes, les mollusques, le caviar et les esturgeons, les aliments pour poissons, les animaux aquatiques vivants, les équipements et les services sont vérifiés séparément. Les règles d’une catégorie ne s’appliquent pas automatiquement à une autre.

Filtrer le registre

19 fiches

  • Interdiction de l’UE visant les crustacés et le caviar provenant de Russie

    Interdit

    Crevettes et crustacés · Caviar et esturgeons · Services (courtage, financement, transport)

    Origine:
    Russie
    Destination:
    Union européenne

    L’UE interdit l’achat, l’importation ou le transfert, directement ou indirectement, des marchandises de l’annexe XXI si elles sont originaires de Russie ou exportées depuis la Russie. L’annexe XXI énumère les crustacés (NC 0306), le caviar et ses succédanés (NC 1604 31 00, 1604 32 00). L’interdiction couvre également l’assistance technique ou financière et les services de courtage connexes.

    Documents et autorisations

    • Commercialisation interdite au titre de cette mesure. Des exceptions limitées existent uniquement lorsqu’une autorité d’un État membre de l’UE accorde une autorisation prévue à l’article 3i.

    Autorité compétente

    Autorités compétentes des États membres de l’UE en matière de douane et de sanctions

    Champ d’application et limites

    Couvre uniquement les marchandises énumérées à l’annexe XXI. D’autres produits de la mer d’origine russe peuvent être visés par d’autres mesures de l’UE — vérifier avant d’agir.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Interdiction américaine visant les produits de la mer originaires de la Fédération de Russie

    Interdit

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Russie
    Destination:
    États-Unis

    En vertu de l’Executive Order 14068, l’importation aux États-Unis de poissons, de produits de la mer et de préparations à base de ces produits originaires de la Fédération de Russie est interdite, y compris le caviar et les produits à base de crabe (FAQ 1022 de l’OFAC).

    Documents et autorisations

    • Commercialisation interdite au titre de cette mesure, sauf autorisation de l’OFAC.

    Autorité compétente

    Département du Trésor des États-Unis (US Treasury), Office of Foreign Assets Control (OFAC) ; US Customs and Border Protection

    Champ d’application et limites

    Vérifier également les listes de personnes et d’entreprises sanctionnées de l’OFAC.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Interdiction américaine visant le saumon, la morue, le colin et le crabe capturés en Russie et transformés dans d’autres pays

    Interdit

    Poissons · Crevettes et crustacés

    Origine:
    Russie, Tous pays
    Destination:
    États-Unis

    La Seafood Determination de l’OFAC interdit l’importation aux États-Unis de saumon, de morue, de colin ou de crabe capturés dans les eaux russes ou par des navires battant pavillon russe, même si le produit a subi une transformation substantielle dans un pays tiers (FAQ 1155 de l’OFAC).

    Documents et autorisations

    • Commercialisation interdite au titre de cette mesure. Les acheteurs devraient pouvoir démontrer où et par quel navire la matière première a été capturée.

    Autorité compétente

    US Treasury, OFAC ; US Customs and Border Protection

    Champ d’application et limites

    S’applique aux espèces nommées dans la décision. Le lieu de transformation ne change pas le lieu de capture du poisson.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Programme américain de surveillance des importations de produits de la mer (Seafood Import Monitoring Program, SIMP)

    Licence ou autorisation requise

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    États-Unis

    Pour les espèces prioritaires répertoriées, l’importateur américain doit détenir un International Fisheries Trade Permit, déclarer les données de capture et de débarquement à l’entrée du produit aux États-Unis et conserver les registres de la chaîne d’approvisionnement que la NOAA peut auditer, afin de pouvoir retracer l’origine légale des importations. Les espèces répertoriées comprennent les crevettes, les ormeaux, la morue de l’Atlantique, le crabe bleu, la coryphène, les mérous, les crabes royaux, la morue du Pacifique, le vivaneau rouge, les holothuries, les requins, l’espadon et les thons.

    Documents et autorisations

    • International Fisheries Trade Permit (IFTP) détenu par l’importateur américain
    • Données de capture et de débarquement déclarées à l’entrée
    • Registres de la chaîne d’approvisionnement (chaîne de traçabilité) conservés par l’importateur à des fins d’audit

    Autorité compétente

    NOAA Fisheries ; US Customs and Border Protection

    Champ d’application et limites

    Avant l’expédition, vérifier la liste actuelle des espèces et les règles de la NOAA relatives aux données pour le produit exact concerné.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • HACCP de la FDA pour les produits de la mer aux États-Unis — vérification par l’importateur

    Soumis à restrictions — conditions applicables

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    États-Unis

    Tout importateur de poissons ou de produits de la pêche aux États-Unis doit soit importer depuis un pays disposant d’un accord d’équivalence ou de conformité en vigueur avec la FDA, soit conserver des procédures écrites de vérification démontrant que le produit a été transformé conformément aux règles américaines HACCP pour les produits de la mer (21 CFR partie 123).

    Documents et autorisations

    • Spécifications du produit destinées à garantir que celui-ci n’est pas adultéré
    • Au moins une mesure concrète, telle que les registres HACCP et d’hygiène du transformateur étranger, un certificat permanent ou par lot délivré par une autorité ou un tiers, une inspection régulière du transformateur étranger ou des analyses de lots
    • Registres en anglais

    Autorité compétente

    US Food and Drug Administration (FDA)

    Champ d’application et limites

    D’autres règles américaines (étiquetage, pays d’origine, règles propres à certaines espèces) peuvent également s’appliquer.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Certificat de capture de l’UE pour les produits de la pêche sauvage (règlement INN)

    Soumis à restrictions — conditions applicables

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les produits de la pêche sauvage ne peuvent entrer dans l’UE qu’avec un certificat de capture validé par l’État du pavillon du navire de capture, attestant la légalité de la capture. Depuis le 10 janvier 2026, les importateurs de l’UE doivent utiliser le système numérique CATCH. Les produits de l’aquaculture issus d’alevins ou de larves, les produits de la pêche en eau douce et les poissons d’ornement figurent parmi les produits énumérés à l’annexe I comme exclus de ce dispositif.

    Documents et autorisations

    • Certificat de capture validé par l’État du pavillon
    • Transmission par l’importateur via le système CATCH de l’UE
    • Déclaration de transformation lorsque le produit a été transformé dans un pays tiers

    Autorité compétente

    Autorité de l’État du pavillon du navire ; autorité compétente de l’État membre de l’UE d’importation

    Champ d’application et limites

    Les produits d’élevage peuvent ne pas relever du certificat de capture, mais nécessitent néanmoins des certificats sanitaires et des établissements inscrits sur les listes.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Interdiction d’importation dans l’UE depuis les pays reconnus non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite

    Interdit

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Lorsque l’UE inscrit un pays sur la liste des pays non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite (« carton rouge »), les produits de la pêche capturés par les navires de ce pays sont interdits sur le marché de l’UE. La Commission européenne émet également des avertissements (« cartons jaunes ») avant l’inscription.

    Documents et autorisations

    • Commercialisation interdite tant que le pays figure sur la liste. Vérifier la liste actuelle de la Commission européenne avant toute transaction dans l’UE.

    Autorité compétente

    Commission européenne, DG Affaires maritimes et pêche ; Conseil de l’UE

    Champ d’application et limites

    La liste évolue. Nous ne reproduisons pas ici la liste des pays — consulter la liste officielle à jour.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Contrôle aux frontières de l’UE pour les produits d’origine animale (CHED-P dans TRACES)

    Soumis à restrictions — conditions applicables

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les envois de produits de la pêche et d’autres produits d’origine animale entrant dans l’UE sont déclarés à l’avance au moyen d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits (CHED-P) dans TRACES et contrôlés à un poste de contrôle frontalier.

    Documents et autorisations

    • CHED-P soumis dans TRACES avant l’arrivée
    • Certificat sanitaire officiel délivré par l’autorité compétente du pays exportateur
    • Entrée par un poste de contrôle frontalier de l’UE agréé pour le produit

    Autorité compétente

    Postes de contrôle frontaliers de l’UE ; Commission européenne, DG SANTE

    Champ d’application et limites

    Les modèles de certificats dépendent du produit et du pays.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Inscription des pays et établissements exportateurs sur les listes de l’UE pour les produits de la pêche

    Licence ou autorisation requise

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les produits de la pêche ne peuvent être exportés vers l’UE que depuis des pays agréés et des établissements et navires inscrits sur les listes autorisant l’exportation vers l’UE ; ils doivent respecter les règles d’hygiène de l’UE applicables aux produits de la pêche (règlement 853/2004, annexe III, section VIII).

    Documents et autorisations

    • Pays exportateur autorisé pour le produit
    • Établissement ou navire figurant sur la liste des établissements autorisés de l’UE
    • Certificat sanitaire officiel

    Autorité compétente

    Commission européenne, DG SANTE ; autorité compétente du pays exportateur

    Champ d’application et limites

    Vérifier la liste actuelle des établissements pour le producteur exact concerné.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Arabie saoudite : permis d’importation de la SFDA pour les poissons et produits aquatiques d’origine animale

    Licence ou autorisation requise

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Arabie saoudite

    La Saudi Food and Drug Authority délivre des permis d’importation pour les poissons et les produits aquatiques d’origine animale. Son guide décrit l’enregistrement de l’importateur et la demande de permis d’importation avant l’expédition.

    Documents et autorisations

    • Enregistrement de l’importateur auprès de la SFDA
    • Permis d’importation de la SFDA avant l’expédition
    • Certificat sanitaire et autres documents exigés par le permis

    Autorité compétente

    Saudi Food and Drug Authority (SFDA)

    Champ d’application et limites

    Vérifier les exigences actuelles de la SFDA et le statut du pays exportateur pour le produit.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Animaux aquatiques vivants : œufs, larves, post-larves, alevins et reproducteurs

    Vérification au cas par cas requise

    Animaux aquatiques vivants (œufs, larves, alevins)

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Tous pays

    Les animaux aquatiques vivants font l’objet de vérifications distinctes de celles des produits alimentaires. Les pays importateurs exigent généralement un certificat sanitaire officiel, un permis d’importation et parfois une quarantaine, en fonction des maladies répertoriées par l’Organisation mondiale de la santé animale (World Organisation for Animal Health, WOAH). La WOAH publie des modèles de certificats sanitaires ; chaque pays fixe ses propres conditions.

    Documents et autorisations

    • Permis d’importation de l’autorité vétérinaire du pays de destination (lorsqu’il est requis)
    • Certificat sanitaire officiel délivré par l’autorité compétente du pays exportateur
    • Preuves d’absence de maladies ou résultats d’analyses selon les exigences du pays importateur
    • Quarantaine à l’arrivée lorsqu’elle est requise

    Autorité compétente

    Autorité vétérinaire ou de santé des animaux aquatiques du pays importateur ; autorité compétente du pays exportateur

    Champ d’application et limites

    Les conditions diffèrent selon l’espèce, le stade de développement, l’origine et la destination. Vérification au cas par cas requise.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Machines aquacoles mises sur le marché de l’UE

    Vérification au cas par cas requise

    Équipements aquacoles

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les machines mises sur le marché de l’UE doivent respecter les règles de sécurité de l’UE. Le nouveau règlement Machines (UE) 2023/1230 s’applique de manière générale à compter du 20 janvier 2027 et fixe des exigences en matière d’évaluation de la conformité, de documentation technique, de notices d’instructions et de marquage CE.

    Documents et autorisations

    • Déclaration UE de conformité
    • Marquage CE
    • Documentation technique et notices d’instructions

    Autorité compétente

    Autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE

    Champ d’application et limites

    Les règles de l’UE relatives à l’électricité, à la pression, aux équipements radioélectriques et d’autres règles peuvent également s’appliquer. Vérification au cas par cas requise.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 janvier 2027

  • Contrôle des sanctions visant les parties, les navires et les pays

    Vérification au cas par cas requise

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons · Aliments pour poissons et farine de poisson · Animaux aquatiques vivants (œufs, larves, alevins) · Équipements aquacoles · Services (courtage, financement, transport)

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Tous pays

    Chaque demande fait l’objet d’un contrôle sur les listes officielles de sanctions concernant l’acheteur, le fournisseur, le navire et les pays concernés — y compris pour les services tels que le courtage, le financement et le transport. Une correspondance bloque la demande jusqu’à la résolution du point signalé.

    Documents et autorisations

    • Dénominations légales complètes des entreprises et noms complets des propriétaires concernés
    • Noms et identifiants des navires, le cas échéant

    Autorité compétente

    OFAC des États-Unis ; Office of Financial Sanctions Implementation du Royaume-Uni et FCDO ; autorités compétentes des États membres de l’UE

    Champ d’application et limites

    D’autres pays publient leurs propres listes. Une recherche sans correspondance ne constitue pas une validation juridique.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Esturgeons, caviar et autres espèces inscrites à la CITES

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Caviar et esturgeons · Animaux aquatiques vivants (œufs, larves, alevins)

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Tous pays

    Le commerce international des espèces inscrites à la CITES nécessite des permis ou certificats CITES. Toutes les espèces d’esturgeons et de poissons-spatules sont réputées inscrites à la CITES, mais nous n’avons pas pu achever la vérification des annexes en vigueur de la CITES le 22 octobre 2026. Un examen réglementaire est requis avant toute publication ou transaction.

    Documents et autorisations

    • Permis d’exportation ou certificat de réexportation CITES, et permis d’importation lorsqu’il est requis — à confirmer auprès des organes de gestion CITES

    Autorité compétente

    Organes de gestion CITES des pays exportateur et importateur

    Champ d’application et limites

    Non vérifié comme fait actuellement établi. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Importation de mollusques bivalves vivants dans l’UE

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Mollusques

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les huîtres, moules, palourdes et coquilles Saint-Jacques vivantes sont soumises à des règles spécifiques de l’UE concernant les zones de production et la santé. Nous n’avons pas encore vérifié le texte officiel en vigueur pour ce registre.

    Documents et autorisations

    • Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Autorité compétente

    Commission européenne, DG SANTE ; autorité compétente du pays exportateur

    Champ d’application et limites

    Non vérifié. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Aucune source officielle à jour n’a encore été vérifiée. Considérer la situation comme inconnue jusqu’à vérification par une personne.

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Importation d’aliments pour poissons et de farine de poisson dans l’UE

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Aliments pour poissons et farine de poisson

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Union européenne

    Les aliments pour animaux et la farine de poisson sont soumis aux règles relatives à l’alimentation animale et aux sous-produits animaux, qui diffèrent de celles applicables aux denrées alimentaires. Nous n’avons pas encore vérifié le texte officiel en vigueur pour ce registre.

    Documents et autorisations

    • Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Autorité compétente

    Commission européenne, DG SANTE ; autorités compétentes des États membres de l’UE

    Champ d’application et limites

    Non vérifié. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Aucune source officielle à jour n’a encore été vérifiée. Considérer la situation comme inconnue jusqu’à vérification par une personne.

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Israël : importations de poissons, de produits de la mer, d’animaux aquatiques vivants et d’aliments pour animaux

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons · Animaux aquatiques vivants (œufs, larves, alevins) · Aliments pour poissons et farine de poisson

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Israël

    Les importations en Israël nécessitent des autorisations des autorités israéliennes compétentes. Nous n’avons pas pu vérifier les exigences officielles en vigueur pour ce registre.

    Documents et autorisations

    • Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Autorité compétente

    Israeli Veterinary Services and Animal Health (ministère de l’Agriculture) et Ministry of Health National Food Service — à confirmer

    Champ d’application et limites

    Non vérifié. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Aucune source officielle à jour n’a encore été vérifiée. Considérer la situation comme inconnue jusqu’à vérification par une personne.

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Émirats arabes unis : importations de poissons, de produits de la mer et d’animaux aquatiques vivants

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons · Animaux aquatiques vivants (œufs, larves, alevins)

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Émirats arabes unis

    Les importations aux Émirats arabes unis nécessitent des autorisations des autorités fédérales et des autorités des émirats. Nous n’avons pas pu vérifier les exigences officielles en vigueur pour ce registre.

    Documents et autorisations

    • Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Autorité compétente

    UAE Ministry of Climate Change and Environment et autorités alimentaires des émirats — à confirmer

    Champ d’application et limites

    Non vérifié. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Aucune source officielle à jour n’a encore été vérifiée. Considérer la situation comme inconnue jusqu’à vérification par une personne.

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

  • Chine : importations de produits de la pêche et de produits aquatiques

    Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Poissons · Crevettes et crustacés · Mollusques · Caviar et esturgeons

    Origine:
    Tous pays
    Destination:
    Chine

    La Chine exige l’enregistrement des producteurs alimentaires étrangers et impose d’autres conditions d’importation pour les produits aquatiques. Nous n’avons pas pu vérifier les exigences officielles en vigueur pour ce registre.

    Documents et autorisations

    • Examen réglementaire requis avant toute publication ou transaction

    Autorité compétente

    Administration générale des douanes de Chine (General Administration of Customs of China, GACC) — à confirmer

    Champ d’application et limites

    Non vérifié. Examen par une personne requis.

    Sources officielles

    Aucune source officielle à jour n’a encore été vérifiée. Considérer la situation comme inconnue jusqu’à vérification par une personne.

    Vérifié par FishMatch: 22 octobre 2026 · Prochain examen: 22 novembre 2026

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Si une règle présentée ici est incorrecte, obsolète ou manquante, signalez-le-nous en joignant un lien vers la source officielle. Nous examinons les signalements et mettons le registre à jour ; nous ne publions aucune modification avant de l’avoir vérifiée.

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